Conditions générales de vente
Texte de base — à relire par Thomas Idoux avant la mise en ligne.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’objets publicitaires et de cadeaux d’affaires personnalisés conclues entre UDI Africa SARL (« Hadaya ») et tout client professionnel passant commande à partir du site https://cadeaux.udiafrica.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Toute demande envoyée via le formulaire de sélection donne lieu à un devis détaillé, transmis sous 24 heures ouvrées. La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
3. Bon à tirer (BAT)
Pour tout objet marqué au logo du client, un bon à tirer numérique est systématiquement soumis pour validation avant le lancement de la production. Aucune production ne débute sans validation écrite du BAT par le client. Les délais de production annoncés courent à compter de cette validation.
4. Délais et tolérance de quantité
Les délais de production indiqués sur les fiches produit sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation du BAT. Compte tenu des contraintes de fabrication et, pour l’artisanat marocain, du caractère fait main des pièces, une tolérance de quantité livrée de plus ou moins 5 % par rapport à la quantité commandée est admise, sans que cela ouvre droit à réduction de prix ou indemnité.
5. Livraison
Les objets sont livrés à l’adresse indiquée par le client, partout au Maroc. Les frais de livraison sont précisés dans le devis. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à l’état des objets livrés doit être formulée par écrit auprès de notre interlocuteur unique dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison, accompagnée de photos le cas échéant.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel pour les traitements qu’elles impliquent. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents de Rabat.